Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Mastaing. La base légale du traitement est le consentement .

Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, le formulaire ne pourra être transmis. Vous pouvez toutefois contacter la Mairie au 03.27.21.71.80.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Service Relations avec le population.

Elles sont conservées pendant 1an.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Monsieur le Maire de MASTAING, Mairie de MASTAING, Rue Jean JAURES, 59172 MASTAING.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.